Cette aide consiste en: Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :
aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l’émergence de dispositifs locaux ou l’amorçage de projets ;
réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d’approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites. .
Elle concerne les collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.) ;
entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie ;
agriculteurs et groupements d’agriculteurs ;
organismes consulaires ;
établissements d’enseignement ;
organisations professionnelles ;
associations..
Objectif de l’aide: Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 d’aide.
Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 d’aide.
Source: Consulter la présentation du dispositif IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’ sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/idee-conseil-economie-circulaire-prevention-et-gestion-des-dechets 2024-10-25