Cette aide consiste en: – Investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple : * frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits, * frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation, * frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels ; – Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement. Sont exclues : – restructurations financières ; – opérations de transmission. .
Elle concerne les Petites entreprises : – de plus de 3 ans ; – ayant entre 3 et 50 salariés et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ; – régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ; – constituée sous forme de société ; – à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclues : – SCI et entreprises individuelles ; – entreprises exerçant : * des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises), * des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1) * des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z)..
Objectif de l’aide: Soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.
Conditions de l’aide: Un partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme soit : – de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum, – d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions), – d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending). Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Montant de l’aide: Prêt : – sans garantie ; – compris entre 10 000 et 50 000 ; – dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur ; – d’une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Source: Consulter le site dédié au Prêt Croissance TPE Grand Est. https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Croissance-TPE-Grand-Est 2019-05-17