Cette aide consiste en: Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation. .
Elle concerne les TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:
immatriculée au RNE ;
à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).
L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants..
Objectif de l’aide: Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 .
L’aide peut être cumulée avec l’aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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