L’alternance est souvent ces dernières années une opportunité tant pour les jeunes que pour les entreprises. Mais recruter un apprenti ou un salarié en contrat d’alternance implique de respecter des règles strictes, notamment en matière de rémunération. Quels sont les salaires minimaux applicables ? Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les spécificités à prendre en compte en cas de succession de contrats ?
Le salaire en contrat d’apprentissage
La rémunération brute minimale dépend de l’âge et de la progression de l’apprenti dans sa formation. Avant 21 ans, les taux légaux portent sur le Smic, sous réserve de dispositions plus favorables. Entre 21 et 25 ans, comparez le même pourcentage du Smic et du minimum conventionnel de l’emploi. À partir de 26 ans, retenez le plus élevé entre le Smic entier et ce minimum conventionnel.
Salaire minimum brut des apprentis
| Âge de l’apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27 % du SMIC | 39 % du SMIC | 55 % du SMIC |
| 18-20 ans | 43 % du SMIC | 51 % du SMIC | 67 % du SMIC |
| 21-25 ans | 53 % du Smic ou 53 % du SMC* | 61 % du Smic ou 61 % du SMC* | 78 % du Smic ou 78 % du SMC* |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou SMC* | 100 % du SMIC ou SMC* | 100 % du SMIC ou SMC* |
(*) SMC : minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. Appliquez aussi tout barème collectif plus favorable. Pour un apprenti de moins de 16 ans, utilisez les taux des 16-17 ans. Les pourcentages restent à appliquer au Smic de la période de paie ; le tableau ne constitue pas une grille de montants nets.
Cas particulier : contrats d’apprentissage successifs
Si un apprenti signe un nouveau contrat avec le même employeur après avoir obtenu un diplôme ou un titre professionnel, sa rémunération ne peut être inférieure à celle perçue la dernière année du contrat précédent, sauf si l’application des nouveaux pourcentages en fonction de l’âge lui est plus favorable.
Avec un autre employeur, le maintien porte sur le minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat ayant conduit au diplôme. Le minimum conventionnel antérieur est également conservé si la même convention collective s’applique ; une ancienne prime purement contractuelle n’est pas automatiquement transférée. Comparez avec le nouveau barème d’âge s’il est plus favorable.
Les changements de tranche d’âge prennent effet le premier jour du mois suivant l’anniversaire. Une licence professionnelle préparée en un an est rémunérée comme une deuxième année. Une majoration de 15 points des taux légaux est prévue si le nouveau contrat dure au plus un an, prépare un diplôme de même niveau que celui déjà obtenu et porte sur une qualification directement liée. Le raccourcissement du cycle de formation peut également modifier l’année de rémunération retenue.
Le salaire en contrat de professionnalisation
La rémunération dépend de l’âge et de la qualification à l’entrée, avec application des dispositions collectives plus favorables.
| Âge | Qualification inférieure au bac professionnel | Bac professionnel ou titre/diplôme professionnel de même niveau au moins |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55 % du Smic | 65 % du Smic |
| 21 à 25 ans | 70 % du Smic | 80 % du Smic |
| 26 ans et plus | Le plus élevé entre le Smic et 85 % du minimum conventionnel de branche | |
Un bac général seul ne suffit pas à ouvrir le taux majoré. Le passage à 21 ans augmente le minimum le mois suivant l’anniversaire ; atteindre 26 ans pendant le contrat ne déclenche pas à lui seul une hausse. Voir aussi la grille 2025 du salaire en contrat de professionnalisation (archive).
Les obligations de l’employeur en alternance
En plus du salaire, l’employeur doit prendre en charge certaines dépenses et respecter plusieurs obligations :
- Brut et net à distinguer : pour l’apprentissage conclu depuis le 1er mars 2025, l’exonération salariale de cotisations et de CSG-CRDS est limitée à 50 % du Smic ; la fraction excédentaire est soumise. Pour les contrats antérieurs, le plafond de cotisations salariales est de 79 % du Smic et la CSG-CRDS reste exonérée. Le contrat de professionnalisation ne bénéficie pas de ce régime propre aux apprentis.
- Frais annexes : l’entreprise peut être tenue de participer aux frais de transport de l’alternant et, dans certains cas, aux frais d’hébergement et de restauration.
- Prise en compte des travailleurs en situation de handicap : des aménagements spécifiques peuvent être nécessaires, ainsi que des aides financières disponibles pour les employeurs.
Le cadre réglementaire de l’alternance impose aux entreprises de respecter ces grilles de rémunération et de veiller à appliquer le salaire le plus avantageux pour l’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation. N’hésitez pas à faire vérifier vos paies d’alternants !
Références françaises
- Service Public : contrat d’apprentissage
- Service Public : contrat de professionnalisation
- Ministère du Travail : apprentissage
- Urssaf : exonération salariale des apprentis