Cette aide consiste en: Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;
Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’uvre, géomètre).
Ne sont pas éligibles :
Achat de terrain seul sans projet de construction ;
Travaux de voirie ;
Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ;
Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération. .
Elle concerne les – Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’unatelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) :
Artisanat ;
Industrie ;
Exploitations agricoles ;
– Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation : exploitations agricoles ;
– Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : hébergement touristique.
– Implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies..
Objectif de l’aide: Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;
Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ;
Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables ;
Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement ;
Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles devront être de 30 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 .
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