Cette aide consiste en: Investissements permettant d’améliorer, qualitativement ou quantitativement, les outils de production ;
Travaux d’aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production. .
Elle concerne les Les PME au sens de la règlementation européenne, inscrites au RNE :
ayant au minimum 1 an d’existence ;
à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cur de l’Avesnois.
Ne sont pas éligibles :
entreprise répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques..
Objectif de l’aide: Soutenir les PME de la Communauté de Communes du Cur de l’Avesnois.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention de :
500 par emploi à temps partiel conforté ;
1 000 par emploi à temps complet conforté ;
2 000 par emploi déprécarisé (ce qui correspond soit à un emploi à temps partiel devenant à temps complet et à durée indéterminée, soit à un emploi à temps complet à durée déterminée devenant emploi à temps complet à durée indéterminée).
Ces montants pourront être augmentés si l’entreprise se trouve en zone AFR.
Cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide de la région pour le même projet.
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