Cette aide consiste en: Acquisition de parcelles sur l’une des Zones d’Activités Economiques communautaires :
ZA de Chazey à Gueugnon ;
ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy ;
ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy ;
ZA des Forges à Bourbon-Lancy ;
ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy.
Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.
Ne sont pas éligibles :
dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments ;
autoconstruction ;
autres dépenses d’acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.). .
Elle concerne les %pme% :
localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;
inscrites au RNE ou relevant du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire ;
relevant des secteurs de l’industrie, de l’artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions..
Objectif de l’aide: Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Avance remboursable :
plafonnée à 3 000 ;
à taux zéro ;
remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois.
Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l’achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Source: