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Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Mission d’intérim : définition

Une mission d’intérim est une tâche précise et temporaire exécutée par un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire, puis mis à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée.

Une mission temporaire, dans les cas prévus par la loi

Le contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Le recours est encadré, par exemple pour un remplacement, un accroissement temporaire d’activité ou certains emplois saisonniers. Les cas propres à l’intérim doivent être vérifiés : ils ne se résument pas à une copie des règles du CDD.

Deux contrats distincts

Le contrat de mission lie le salarié à l’entreprise de travail temporaire ; le contrat de mise à disposition lie cette dernière à l’entreprise utilisatrice. Pour les règles de durée, de transmission et de renouvellement, consulter notre guide du contrat de travail temporaire.

Sources françaises et références

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