Cette aide consiste en: Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département. .
Elle concerne les PME industrielles, artisanales et de service ;
Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;
SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises ;
commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité..
Objectif de l’aide: Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).
Conditions de l’aide: Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Montant de l’aide: Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 .
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