web analytics
Passer au contenu principal

Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Institutions de prévoyance CTIP : codes DSN et contacts

Le concentrateur DSN IP géré par le CTIP reçoit des déclarations destinées aux organismes complémentaires adhérents. Leur code figure dans la rubrique Code organisme de prévoyance S21.G00.15.002 et, pour les versements, dans l’Identifiant organisme de protection sociale S21.G00.20.001. Ces deux rubriques ont des fonctions distinctes.

La liste ci-dessous reproduit le répertoire daté du 17 septembre 2024. Le fichier officiel disponible porte toujours cette date dans son en-tête : elle ne doit pas être présentée comme une actualisation intégrale des coordonnées en 2026. Avant un dépôt, confirmez le code dans la table PREV du millésime DSN utilisé et dans la fiche de paramétrage du contrat.

A noter que cette liste ne concerne pas la retraite complémentaire relevant des institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Institutions de prévoyance

Vérifier les codes et contacts avant utilisation

Les coordonnées ci-dessus appartiennent au répertoire daté. Pour transmettre un fichier ou demander une correction, utilisez le contact DSN confirmé par votre organisme. Un changement de groupe commercial ne suffit pas à déterminer le code à déclarer.

Sources

N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise

    

Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.

Une fois que vous aurez confirmé votre choix un mail vous sera envoyé avec une invitation à enregistrer dans votre agenda.