Cette aide consiste en: Installation en centre-ville.
Sont prioritaires :
l’installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ;
Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ;
Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ;
Hors zone commerciale et galerie commerciale ;
Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel). .
Elle concerne les Entreprises artisanale ou commerciale :
ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ;
ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;
inscrites au RNE ;
en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ;
disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;
occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;
ayant une activité à l’année ;
respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire.
Ne sont pas éligibles :
pharmacies ;
professions libérales ;
activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels)..
Objectif de l’aide: Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière :
1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés.
Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 H
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