Cette aide consiste en: – Actions de prévention :
diagnostics ergonomiques ;
formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie Risques Professionnels et son institut de recherche, l’INRS ;
équipements de prévention des risques ergonomiques (liste détaillée ici) ;
– Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
– Aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
– Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en uvre d’actions financées par le fonds. .
Elle concerne les Toutes les entreprises (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale, quelque soit leur secteur d’activité ou leur taille ;
Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles..
Objectif de l’aide: Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.
Conditions de l’aide: Le montant minimum de subvention est de 1 000 .
Conditions pour les entreprises :
relever du régime général de la Sécurité sociale ;
être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d’un an ;
ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ;
ne pas faire l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
adhérer à (ou disposer d’un) un service de santé au travail ;
avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Conditions pour les travailleurs indépendants :
être à jour des cotisations sociales ;
adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP ;
justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.
Montant de l’aide: L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
d’un plafond fixé par type d’investissement ;
d’un plafond maximal par entreprise, défini selon la taille de l’entreprise : 75 000 pour les entreprises de moins de 200 salariés, 25 000 pour les entreprises de plus de 200 salariés.
Source: Consulter la présentation du dispositif Subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie. https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/subvention-prevention-risques-ergonomiques 2024-10-22 / Consulter le simulateur ‘Prévention des risques ergonomiques’ mis en place par l’Assurance Maladie. https://view.genially.com/6748301b39942a7081ae3032 2025-02-06