Cette aide consiste en: .
Elle concerne les Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
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Objectif de l’aide: – Renforcer les fonds propres ; – Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires ; – Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
Conditions de l’aide: L’entreprise devra payer : – des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 ), – une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année, – un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
Montant de l’aide: Intervention de 25 K minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L’intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : – soit par les associés de la SCOP, – soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l’échéance en fonction des performances de l’entreprise.
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