Cette aide consiste en: Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale. .
Elle concerne les Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :
quelle que soit leur forme juridique ;
créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;
exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.
Domaines éligibles :
Transition énergétique ;
Développement des énergies renouvelables ;
Filière du numérique ;
Production agro-alimentaire ;
Valorisation de la biomasse ;
Ingénierie des matériaux et procédés ;
Santé ;
Bio-technologies ;
Eau ;
Economie du littoral et de la mer ;
Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population..
Objectif de l’aide: Permettre, par la mise en uvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.
Conditions de l’aide: Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.
Montant de l’aide: Montant des prêts garantis :
Minimum: 100 000 ;
Maximum: 300 000 (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).
Durée/amortissement :
Durée: 8 ans ;
Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.
Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.
Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.
Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum
Source: Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie – Volet Prêts d’amorçage sur le site Hub Entreprendre Occitanie. https://www.laregion.fr/IMG/pdf/fiche_frg_2_occitanie_-_volet_prets_d_amorcage.pdf 2019-12-10