Cette aide consiste en:
– Identification des emplois fragilisés :
L’entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise.
Une fois conclu, l »accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l »Economie, de l »Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure.
– Constitution du dossier :
L »entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l »Association Transitions Pro compétente pour sa région.
– Accompagnement et formation :
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l’informer, l’orienter et l’appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie.
À l »issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes. .
Elle concerne les Entreprises de toutes tailles..
Objectif de l’aide: Permettre aux employeurs d »anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;
Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l »échelle d »un territoire.
Cette aide fait partie du Plan de Relance.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Prise en charge du projet de reconversion :
à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
à 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;
à 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Source: Consulter la présentation du dispositif Transitions collectives sur le site du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. https://travail-emploi.gouv.fr/les-transitions-collectives-transco 2022-10-20