Les éditeurs de logiciels de paie avec une obligation de génération de la DSN mettent, le plus souvent, à disposition de leurs clients un outil de contrôle des messages DSN permettant d’automatiser ce type de contrôle dans leurs logiciels.
IMPORTANT: les contrôles de ce type permettent UNIQUEMENT de ne pas avoir une DSN rejetée par Net-Entreprises (le site officiel de transmission de la DSN) mais ils ne garantissent pas l’exactitude de la DSN que seul un audit DSN peut vérifier.
C’est la « brique de contrôle DSN » qui permet de vérifier de manière intégrée et industrielle dans les logiciels éditeurs avec les mêmes fonctionnalités que l’outil DSN VAL et donc détecter les erreurs de saisies à la source et éviter des rejets (encore une fois uniquement en ce qui concerne le format –> Seul un audit complet peut éviter les erreurs possibles et fréquentes de la DSN).
Le protocole ci-dessous donne la procédure de mise à disposition de la brique de contrôle Net-Entreprises aux éditeurs qui le veulent, dans un cadre de gouvernance (pas de certificat de conformité délivré par cette brique) et de technique (iso intégration système DSN).
Ce protocole est à renvoyer signé et scanné au format .pdf via le formulaire disponible sur la base de connaissances de Net-Entreprises.
Voici le protocole d’accord pour l’utilisation de la brique de contrôle DSN :