Cette aide consiste en: Projet de rénovation et/ou d’extension d’un local ou bâtiment existant dans le cadre d’un projet de développement et de croissance (création d’activité, création significatif d’emplois, diversification, investissements machines, développement à l’international, etc.).
Le projet d’investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération :
exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général,
en zone d’activités à vocation économique pour les activités de production et pour les activités artisanales du BTP.
Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d’activités commerciales. .
Elle concerne les Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations.
Ne sont pas éligibles :
commerce non sédentaire ;
activités de stockage, entreposage ;
hôtellerie de plein air ;
secteur médical et paramédical ;
activités bancaires ;
commerces de gros..
Objectif de l’aide: Favoriser l’ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide:
Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 HT, dans la limite de 10 000 pour le cas général et 20 000 pour une activité productive ;
Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 HT, dans la limite de 10 000 pour le cas général et 25 000 pour une activité productive ;
Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 HT, dans la limite de 25 000 uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles).
Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme
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