Code APE 3313Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 3313Z ou code
NAF 3313Z, CODE APE pour Réparation de matériels électroniques et optiques

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3313Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Réparation de matériels électroniques et optiques. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 3313Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Réation de matériels électroniques et optiques est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 3313Z

la réparation et l’entretien d’équipements d’aide à la navigation
la réparation et l’entretien d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
la réparation et l’entretien d’instruments météorologiques
la réparation et l’entretien d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques, électriques et chimiques
la réparation et l’entretien d’instruments de géodésie
la réparation et l’entretien de détecteurs et de moniteurs de radiation
la réparation et l’entretien de détecteurs de mines
la réparation de microscopes
la réparation et l’entretien de compteurs de temps et d’horloge de type professionnel
la réparation de jumelles
la réparation de télescopes
la réparation de prismes et lentilles
la réparation de matériel photographique
la réparation et l’entretien d’appareils d’imagerie par résonance magnétique
la réparation et l’entretien d’appareils médicaux à ultrasons
la réparation et l’entretien des stimulateurs cardiaques
la réparation et l’entretien d’appareils pour faciliter l’audition
la réparation et l’entretien des électrocardiographes
la réparation et l’entretien d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
la réparation et l’entretien d’appareils pour irradiations

Activités non concernées par le code
APE 3313Z

la réparation de photocopieuses
la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques
la réparation de vidéoprojecteurs
la réparation et l’entretien d’équipements de communication
la réparation de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial
la réparation de caméscopes destinés à un usage domestique
la réparation de montres et d’horloges

Activités activités possibles avec le code
APE 3313Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Réparation de matériels électroniques et optiques exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3313Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 3313Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Réparation de matériels électroniques et optiques. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3313Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3313Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 3313Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 3313Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Réparation de matériels électroniques et optiques. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 3313Z,

Conventions collectives pour l’activité Réparation de matériels électroniques et optiques

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 3313Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Réparation de matériels électroniques et optiques et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Réparation de matériels électroniques et optiques, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3313Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 3313Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 3313Z

Pour les entreprises ayant l’activité 3313Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3313Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Réparation de matériels électroniques et optiques , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 3313Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 3313Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Réparation de matériels électroniques et optiques n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 3313Z

Code APE 3313Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 3313Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3313Z

3313Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Réparation de matériels électroniques et optiques sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 3313Z :
OPCO – OPCA du code APE 3313Z

Définition du code APE 3313Z ou code NAF 3313Z, CODE APE pour Réparation de matériels électroniques et optiques

Pourquoi le code APE de la société est le 3313Z ?