Cette aide consiste en: Investissements matériels neufs (hors véhicules utilitaires), l’acquisition d’un véhicule doit concerner un véhicule destiné à une activité ambulante (ex : camion du boulanger) ;
Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production.
Le matériel acquis doit être neuf. .
Elle concerne les TPE artisanales, commerciales et de services :
implantées sur l’une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d’implantation ;
ayant un effectif < à 10 salariés ;
ayant un CA ne dépassant pas un 1M HT ;
disposant d'un premier exercice fiscal clôturé ;
inscrites au RNE ;
à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficultés.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
activités financières et immobilières ;
secteur primaire agricole, pêche ;
régime de la micro-entreprise ;
transport routier de marchandises.
Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante..
Objectif de l'aide: Permettre aux entreprises installées ou en cours d'installation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l'acquisition de matériel de production.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 HT et un plafond de 30 000 HT, soit une subvention comprise entre 1 000 et 3 000 par projet.
Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 HT et un plafond de 30 000 HT, soit une subvention comprise entre 2 000 et 6 000 par projet.
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