Cette aide consiste en: – Développement d’activité ; – Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés ; – Changement fondamental de procédé de production ; – Diversification de la production ; – Renforcement du fonds de roulement.
Sont exclues : opérations de restructuration financière. .
Elle concerne les – PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans ;
– Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.
Ne sont pas éligibles :
– entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, – créations ex-nihilo, – entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés..
Objectif de l’aide: Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
Conditions de l’aide: Ce prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
– Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ; – Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Montant de l’aide: Prêt :
– compris entre 80 000 et 400 000 ;
– dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;
– d’une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital ;
– sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Source: Consulter la fiche du dispositif Prêt Régional de Revitalisation – Hauts-de-France sur le site de la région Hauts-de-France. https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Regional-de-Revitalisation-Hauts-de-France 2019-04-05