Cette aide consiste en: Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.
Ne sont pas éligibles :
frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
frais administratifs ;
formation ;
prestations de services, de recherche et développement ;
consommables ;
équipements de confort ;
investissements réalisés en crédit-bail. .
Elle concerne les TPE :
dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et au CA consolidé <1M ; ayant un projet intégrant la création d'au moins 1 emploi ; inscrites au RNE ; appartenant aux secteurs de l'artisanat du commerce et des services ; justifiant au moins d'1 année d'activité (1 exercice fiscal) ; à jour de ses obligations sociales et fiscales ; n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen ; ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées ; activités immobilières et financières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; transport routier de marchandises ; secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aide européens.. Objectif de l'aide: Densifier le tissu de très petites entreprises artisanales, commerciales et de services.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Avance remboursable :
représentant 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 ;
à taux 0 % ;
d’une durée de 5 ans maximum dont un différé de remboursement du capital de 12 mois.
Source: Consulter la présentation des aides aux TPE sur le site de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane. https://www.bethunebruay.fr/index.php/fr/aides_TPE 2023-10-12