Cette aide consiste en: – Préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit, etc.) ; – Déplacements à l’international et participations à des salons (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.) ; – Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.) ; – Renforcement des compétences internes (CDI ou CDD durée minimum de 6 mois, V.I.E – Volontariat International en Entreprise, alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4).
Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional. Sont exclus : – projets concernant les pays où l’entreprise a déjà un chiffre d’affaires significatif ; – mise en place effective d’un réseau formalisé de distribution. .
Elle concerne les Entreprises : – ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), – relevant des secteurs : * de l’industrie, * des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),
* des activités manufacturières, * de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, * du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles..
Objectif de l’aide: – Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux – Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.
Conditions de l’aide: L’entreprise bénéficiaire devra : – proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie ; – assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l’Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie ; – avoir une situation financière saine ; – être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables, – réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, – faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international.
Chaque programme d’actions devra atteindre un minimum de dépenses éligibles de 4 000 , sauf pour les demandes uniques dans le cadre d’actions collectives à l’international pour lesquelles le minimum de dépenses éligibles est de 2 000 .
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 75 000 sur 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier et correspondant à 50 % des coûts éligibles HT. Une aide à l’international peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses relatives à l’action ayant déjà bénéficié d’une aide publique seront inéligibles au présent dispositif, de même qu’au «ticket modérateur Business France» financé par la Région.
Source: Consulter la présentation du dispositif Impulsion Export sur le site de l’Agence de Développement pour la Normandie. https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/2022/03/231106_Reglement_Impulsion_Export_VF.pdf 2025-03-05