Cette aide consiste en: Projets d’innovation au service des transformations : réalisation des premiers développements intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles, incluant, au besoin, les premières phases de faisabilité. .
Elle concerne les Entreprises de toute taille dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB).
Ne sont pas éligibles :
collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
sociétés immobilières et entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
CUMA et les exploitations agricoles..
Objectif de l’aide: Accompagner les entreprises régionales dans leurs projets d’innovation au service des transformations.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Conditions de l’aide: L’entreprise bénéficiaire devra :
Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score ;
Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;
Réaliser le projet de R&D en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional (nonobstant le télétravail qui devra être réalisé en région) ;
Ne pas être en difficulté ;
Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Montant de l’aide: Subvention et/ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation.
Source: Consulter la présentation du dispositif Contrat 3S – Volet innovation sur le site de la région Occitanie. https://www.laregion.fr/Contrat-3S-Volet-innovation 2023-08-29