Cette aide consiste en: Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ;
Equipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023. .
Elle concerne les Entreprises de 1 à 49 salariés.
Pour savoir si son entreprise est éligible, l’entreprise doit contacter la CARSAT..
Objectif de l’aide: Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra :
être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Source: Consulter le dispositif Culture de Prévention sur le site de la CARSAT Hauts-de-France. https://carsat-hdf.fr/files/live/sites/carsat-hdf/files/PDF/entreprises/Documentation/SubPrev%20SDC/Conditions_Sub_Prev_Culture_prevention_2024.pdf 2024-08-02