Cette aide consiste en: Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ;
Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc.
Ne sont pas éligibles :
Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
Consommables, factures d’énergie, etc. ;
Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple). .
Elle concerne les PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;
Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ;
Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production;
sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française)..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Conditions de l’aide: Le montant des investissements devra être compris entre :
30 000 HT et 150 000 HT pour les petites entreprises ;
50 000 HT et 300 000 HT pour les moyennes entreprises.
Les entreprises devront :
être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;
être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;
ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Montant de l’aide: Subvention représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 .
Source: Consulter la présentation de l’aide aux Entreprises industrielles ou artisanales de production sur le site de la communauté de communes du Kreiz-Breizh. https://www.kreiz-breizh.fr/laide-aux-entreprises-industrielles-et-artisanales-de-production/ 2023-09-19