Le salarié doit respecter les horaires de travail qui lui sont applicables. Retards, départs anticipés ou absences injustifiées peuvent perturber l’organisation de l’entreprise. Avant d’intervenir, l’employeur doit vérifier les règles communiquées, établir les faits et choisir une réponse proportionnée.
Fixer des horaires clairs et contrôler leur respect
Les heures de prise et de fin de poste doivent être connues. Lorsque les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe suivent le même horaire collectif, celui-ci doit être affiché. Les horaires ne doivent donc pas nécessairement tous figurer dans le contrat de travail.
Le télétravail ne donne pas automatiquement la liberté de travailler à n’importe quelle heure. Les modalités convenues et les règles de durée du travail et de repos continuent de s’appliquer.
Une pointeuse peut faciliter le suivi, à condition que le dispositif soit proportionné, que les salariés soient informés et que les obligations d’information ou de consultation du CSE soient respectées lorsqu’elles s’appliquent. Une badgeuse installée pour sécuriser l’accès aux locaux ne peut pas être détournée pour contrôler les horaires.
Adapter la réponse aux circonstances
Le non-respect des horaires peut prendre la forme de retards, d’absences injustifiées ou de départs anticipés. Il faut distinguer un incident isolé des comportements répétés et recueillir les explications du salarié.
Un retard exceptionnel n’appelle pas nécessairement la même réaction qu’une succession de retards non justifiés. La fréquence, la durée, les fonctions exercées, les conséquences pour l’activité et les circonstances doivent être examinées. Affirmer qu’un retard ponctuel ne peut jamais constituer une faute grave serait trop catégorique.
Le dialogue
Face à un retard isolé, une discussion honnête et directe est souvent suffisante. Cependant, si les retards deviennent fréquents, il convient d’entamer un dialogue approfondi pour comprendre les difficultés rencontrées par le salarié. L’employeur doit être à l’écoute tout en rappelant fermement les attentes de l’entreprise.
L’aménagement des horaires
Lorsque les retards sont liés à des incompatibilités horaires, envisager une modification des plages de travail peut être bénéfique. Elle doit cependant respecter le contrat, les accords applicables et les règles de prévenance. L’objectif est de fixer un cadre utilisable par le salarié et compatible avec l’activité.
Retenue sur salaire et sanction : deux mesures différentes
Une retenue correspondant exactement au temps non travaillé n’est pas une sanction disciplinaire. L’employeur doit pouvoir justifier les absences retenues et le calcul effectué. Il ne peut ajouter une pénalité forfaitaire ou déduire une durée supérieure au retard constaté.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites par l’article L. 1331-2 du Code du travail, même si elles sont prévues par une règle interne. Il faut donc séparer la régularisation de la paie de l’éventuelle procédure disciplinaire.
Quelles sanctions peuvent être envisagées ?
Un avertissement peut signaler un manquement établi. Il doit préciser par écrit les faits reprochés. Une mise à pied disciplinaire ou un licenciement peuvent être envisagés si les faits les justifient, selon les règles légales, conventionnelles et celles du règlement intérieur applicable.
Il n’existe pas d’obligation générale d’épuiser toutes les sanctions avant de licencier. Une faute grave doit rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ; elle ne découle pas automatiquement de retards répétés. Une mise en demeure par lettre recommandée n’est pas une étape obligatoire pour sanctionner un simple retard.
L’employeur doit notamment vérifier le délai de deux mois pour engager les poursuites après connaissance des faits, les garanties d’entretien et les délais de notification. Il ne peut sanctionner deux fois les mêmes faits. Les garanties particulières de la convention collective ou du règlement intérieur doivent être vérifiées avant toute décision.
Sources
- Affichage des horaires collectifs.
- CNIL : contrôle des horaires, fiche actualisée le 17 juin 2026.
- Cour de cassation, 21 mars 2012, n° 10-21.097 : retenue pour absence.
- Article L. 1331-2 : sanctions pécuniaires interdites.
- Procédure et proportionnalité des sanctions disciplinaires.