Cette aide consiste en: Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;
Travaux de construction du bâtiment ;
Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ;
Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques. .
Elle concerne les Entreprises :
immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;
ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;
exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
agences immobilières et services de location immobilière ;
activités de services financiers ;
activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ;
hôtellerie ;
activités franchisées sans autonomie ;
entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille..
Objectif de l’aide: Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
Conditions de l’aide: L’impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt dactivité de l’entreprise ;
maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;
création d’emplois directs.
Montant de l’aide: Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif Bazad’immo sur le site de la communauté de communes du Bazadais. https://cdcdubazadais.fr/entreprendre/aides-aux-entreprises/ 2023-10-13