Cette aide consiste en: Modernisation des locaux d’activité ;
Modernisation des équipements professionnels
Equipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité ;
Rénovation des vitrines ;
Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ;
Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales ;
Aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits.
Ne sont pas éligibles :
Acquisition de fonds de commerce ;
Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ;
Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ;
Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ;
Véhicules autres que de tournées ;
Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’uvre).
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Elle concerne les Entreprise :
installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;
inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;
à jour des obligations sociales et fiscales ;
ayant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 HT ;
ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;
exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;
n’ayant pas engagé les investissements ;
ayant une vitrine ;
située en centre commerçant.
Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m²..
Objectif de l’aide: Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 .
Accompagnement des chambres consulaires :
montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 ) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;
ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 . Une seule aide par entreprise.
Source: Consulter la présentation du dispositif Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat sur le site de Saint-Lô Agglo. https://www.saint-lo-agglo.fr/fr/subvention-aux-investissements-acdca 2023-07-04