Code APE 2219Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 2219Z ou code
NAF 2219Z, CODE APE pour Fabrication d autres articles en caoutchouc

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2219Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Fabrication d autres articles en caoutchouc. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 2219Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Fabrication d autres articles en caoutchouc est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 2219Z

la fabrication d’autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que :
- plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés
- tubes et tuyaux
- courroies transporteuses ou de transmission
- articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.
- articles de vêtements en caoutchouc
- semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc
- fils et cordes en caoutchouc
- fils et tissus caoutchoutés
- bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires
- revêtements de cylindres
- matelas pneumatiques
- ballons gonflables
la fabrication de brosses en caoutchouc
la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur
la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d’articles similaires en caoutchouc dur

plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés
tubes et tuyaux
courroies transporteuses ou de transmission
articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.
articles de vêtements en caoutchouc
semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc
fils et cordes en caoutchouc
fils et tissus caoutchoutés
bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires
revêtements de cylindres
matelas pneumatiques
ballons gonflables

Activités non concernées par le code
APE 2219Z

la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques
la fabrication d’articles d’habillement en tissus élastiques
la fabrication de chaussures en caoutchouc
la fabrication de colles et d’adhésifs à base de caoutchouc
la fabrication de profilés
la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables
la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert
la fabrication d’articles de sport en caoutchouc, à l’exception des vêtements
la fabrication de piscines gonflables pour enfants
la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc
la régénération du caoutchouc

Activités activités possibles avec le code
APE 2219Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Fabrication d autres articles en caoutchouc exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2219Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 2219Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Fabrication d autres articles en caoutchouc. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2219Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2219Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 2219Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 2219Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Fabrication d autres articles en caoutchouc. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 2219Z,

Conventions collectives pour l’activité Fabrication d autres articles en caoutchouc

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 2219Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Fabrication d autres articles en caoutchouc et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres articles en caoutchouc, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2219Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 2219Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 2219Z

Pour les entreprises ayant l’activité 2219Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2219Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Fabrication d autres articles en caoutchouc , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 2219Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 2219Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Fabrication d autres articles en caoutchouc n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 2219Z

Code APE 2219Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 2219Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2219Z

2219Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Fabrication d autres articles en caoutchouc sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 2219Z :
OPCO – OPCA du code APE 2219Z

Définition du code APE 2219Z ou code NAF 2219Z, CODE APE pour Fabrication d autres articles en caoutchouc

Pourquoi le code APE de la société est le 2219Z ?