Cette aide consiste en: Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel ;
Honoraires liés à la conduite de l’opération ;
Opérations d’acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ;
auto-construction ;
travaux de reconstruction après sinistre ;
autres dépenses d’acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ;
constructions intégrant une habitation. .
Elle concerne les PME :
en création, développement ou transmission ;
inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ;
ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ;
à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
justifiant d’un acte sous-seing privé d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ;
n’avant pas engagé les travaux avant la demande d’aide.
Secteurs éligibles :
filières soutenues par la région Occitanie ;
domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l’Innovation ;
plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;
projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
activités principales de services financiers, banques, assurances ;
professions libérales ;
sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;
négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ;
exploitations agricoles (producteurs primaires) ;
entreprises en difficulté.
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Objectif de l’aide: Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra :
créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;
maintenir l’activité pendant 5 ans.
Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 30 000 par dossier.
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