Cette aide consiste en: Travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade) ;
Agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration, etc.) ;
Sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local et équipements de sécurité vidéo) ;
travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR). .
Elle concerne les Entreprises de la commune de Saint-Quentin, disposant d’un point de vente avec vitrine :
entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;
entreprises commerciales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
activités financières (banques, assurances, activités de location de logement, SCI, etc.) ;
activités de formation, conseil, bureaux d’études ;
activités pour la santé humaine ;
commerces de gros (négoce) ;
crèches et micro-crèches ;
activités agricoles..
Objectif de l’aide: Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra :
être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
ne pas occuper à titre précaire ses locaux ;
s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux) ;
exercer son activité à titre principal ;
avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP.
Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % du montant H.T. des travaux éligibles avec un plancher d’équipement de 1 000 et un plafond fixé à 10 000 HT par point de vente, soit une subvention maximale de 2 000 .
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