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Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation

Cette aide consiste en:  Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent pas être utilisées pour la pulvérisation de produits de revêtements organiques (apprêts, peintures, vernis, etc.) ;
Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;
Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés. .

Elle concerne les Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels..

Objectif de l’aide: Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Conditions de l’aide: 

Montant de l’aide: Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

 Source: Consulter la présentation du dispositif Captage zone de préparation sur le site de l’Assurance Maladie. https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/captage-zone-preparation 2024-10-22

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