Dans le bloc DÉCLARATION de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
- L’identifiant S20.G00.05.001 a comme libellé » Nature de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.002 a comme libellé » Type de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.003 a comme libellé » Numéro de fraction de déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.004 a comme libellé » Numéro d’ordre de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.005 a comme libellé » Date du mois principal déclaré «
- L’identifiant S20.G00.05.006 a comme libellé » Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée «
- L’identifiant S20.G00.05.007 a comme libellé » Date de constitution du fichier «
- L’identifiant S20.G00.05.008 a comme libellé » Champ de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.009 a comme libellé » Identifiant métier «
- L’identifiant S20.G00.05.010 a comme libellé » Devise de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.011 a comme libellé » Nature de l’événement déclencheur du signalement «
- L’identifiant S20.G00.05.012 a comme libellé » Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat «
- L’identifiant S20.G00.05.013 a comme libellé » Type de nature de DSN de substitution «
Dans le bloc CONTACT CHEZ LE DÉCLARÉ de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
(Voir aussi Bloc S20.G00.07 en DSN : comment renseigner correctement le contact chez le déclaré ? )
- L’identifiant S20.G00.07.001 a comme libellé » Nom et prénom du contact «
- L’identifiant S20.G00.07.002 a comme libellé » Adresse téléphonique «
- L’identifiant S20.G00.07.003 a comme libellé » Adresse mél du contact «
- L’identifiant S20.G00.07.004 a comme libellé » Type «
- L’identifiant S20.G00.08.001 a comme libellé » Code caisse «