Cette aide consiste en: .
Elle concerne les Entreprises de spectacles vivants : – Théâtres nationaux, – Autres théâtres fixes,
– Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique, – Concerts symphoniques et autres,
– Orchestres divers, – Chorales, – Théâtres de marionnettes, – Cabarets artistiques, – Café-concerts, – Music-halls, – Cirques, – Spectacles musicaux et de variétés, – Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d’accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise. Ne sont pas éligibles : – les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances, – les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l’article 279 bis..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n’est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d’une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Source: Consulter la fiche Cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le site Service-public-pro.fr. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 2019-03-04