Cette aide consiste en: PROJETS ÉLIGIBLES : – Édition d’un titre non encore publié, – Lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence, – Édition d’une revue publiant des textes originaux, – Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional. Sont exclus : – ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque, – revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique, – projets publiés avant la notification de l’aide, – projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur, – projets relevant de l’autoproduction – réimpressions. DÉPENSES ÉLIGIBLES : – Frais de préparation constitués de : * rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir), * achats de droits iconographiques, * rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques, * déplacements pour recherche, * quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet ; Frais de réalisation constitués de : * coûts de fabrication (devis de référence), * frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit, * frais de conception graphique, * frais de communication , * frais de déplacements et d’hébergement du ou des auteurs et/ ou de l’éditeur, dans le cas d’opération de promotion, lors de festivals ou de salons.
Sont exclus : – Services bancaires et assimilés, – Redevances, impôts et taxes, – Charges financières, – Charges exceptionnelles, – Charges aux amortissements et provisions, – Toutes dépenses payées en espèce. .
Elle concerne les Entreprises (au sens communautaire) : – régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, – en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales, – implantées à La Réunion depuis au moins un an, – dont le siège social est à La Réunion. Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle ( disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande..
Objectif de l’aide: – Accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation long et de multiples contributions, – Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité, – Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité, – Favoriser l’émergence de nouveaux talents, – Encourager la création, – Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.
Conditions de l’aide: L’apport propre de l’éditeur est au minimum de 20 % du montant total du projet.
Montant de l’aide: Subvention représentant (0 % du total des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 20 000 euros. Le nombre d’aide est limité à 1 par an et par éditeur et dans la limite des crédits disponibles. Si une entreprise a obtenu une aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d’aide dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l’attribution de cette aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure sur le site de la région Réunion. http://www.regionreunion.com/IMG/pdf/editeurs__envergure_18.pdf 2019-08-21