Un intérimaire en arrêt maladie relève des règles de l’Assurance maladie, avec des particularités liées à l’activité discontinue et à la prévoyance de branche. Son employeur est l’entreprise de travail temporaire, même lorsqu’il travaille chez un client utilisateur.
Informer l’agence et transmettre l’arrêt
Prévenez l’agence et transmettez le volet employeur sous 48 heures. Lorsque le médecin n’a pas télétransmis l’arrêt, les volets destinés à la CPAM doivent lui être adressés dans le même délai. Depuis 2025, un avis papier doit utiliser le Cerfa sécurisé ; un scan ou une photocopie ne le remplace pas. Un retard peut entraîner une réduction des indemnités selon les règles de la caisse : il ne provoque pas automatiquement une suppression totale dès le premier envoi tardif.
Conditions pour percevoir les indemnités journalières
Pour un arrêt inférieur à six mois, les règles générales reposent notamment sur 150 heures au cours des trois mois ou 90 jours précédents, ou des cotisations sur au moins 1 015 Smic horaires au cours des six mois précédents. Pour une activité saisonnière ou discontinue, l’examen peut porter sur douze mois, avec 600 heures ou des cotisations sur 2 030 Smic horaires. Au-delà de six mois, une affiliation de douze mois et les conditions d’activité ou de cotisations correspondantes sont requises. La CPAM examine les périodes et justificatifs ; les seuils ne constituent pas une garantie de paiement dans toute situation.
Calcul et délai de carence
L’indemnité maladie correspond en principe à 50 % du salaire journalier de base. Pour l’activité discontinue, celui-ci est calculé à partir des douze derniers salaires bruts divisés par 365. Les salaires retenus sont plafonnés à 1,4 Smic mensuel pour les arrêts relevant des règles applicables depuis avril 2025. L’ancien plafond de 1,8 Smic et le maximum chiffré de 2024 ne doivent plus servir à calculer un arrêt actuel.
Un délai de carence de trois jours s’applique en principe, avec des exceptions. Les IJ et un éventuel complément de prévoyance suivent des règles distinctes ; une mutuelle santé n’est pas une garantie de maintien de revenu.
Prévoyance et rôle de l’agence
Le régime Intérimaires Prévoyance prévoit une indemnisation complémentaire sous conditions, notamment de prise en charge par la Sécurité sociale, de survenance de l’arrêt et d’ancienneté. Pour la maladie de la vie privée, la garantie s’ouvre en principe au début du mois suivant le dépassement de 414 heures selon les règles de branche. Des protections peuvent exister après la mission : vérifiez le cas et les démarches.
Quand l’arrêt débute en mission, l’agence le déclare à la prévoyance avec les pièces requises. Hors mission, une déclaration par l’intéressé peut être nécessaire. Contrôlez aussi l’attestation de salaire et, s’il y a subrogation, les sommes effectivement reçues et reversées.
Effet sur le contrat de mission
La maladie ne reporte pas automatiquement le terme prévu. La durée maximale n’est pas toujours de 18 mois : elle dépend du motif et des dispositions applicables. À défaut de règle conventionnelle différente, une mission à terme précis peut être renouvelée deux fois dans la limite de la durée autorisée.
Références françaises
- Assurance maladie : conditions et calcul des IJ
- Ameli : démarches et formulaire sécurisé
- Intérimaires Prévoyance : maladie et démarches
- Service Public : contrat d’intérim