Cette aide consiste en: Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros uvre pour la réalisation de l’hébergement saisonniers. .
Elle concerne les Entreprises :
de moins de 10 salariés
justifiant la nécessité de saisonniers pour l’exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités ;
inscrites au RNE ou entreprises agricoles ;
justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
propriétaire de son bâtiment.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
entreprises en difficulté.
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Objectif de l’aide: Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif d’aide à
l’hébergement saisonniers sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais. https://www.grand-saint-emilionnais.fr/wp-content/uploads/2024/02/DISPOSITIF_HEBERGEMENT_SAISONNIERS_TAMPONNE.pdf 2027-06-25