Le bloc Actions gratuites S89.G00.87 relève du véhicule technique de la DSN. Les huit rubriques ci-dessous sont présentes dans le cahier technique 2026.
Les rubriques du bloc Actions gratuites
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S89.G00.87.001 a comme libellé » Code contexte «
- L’identifiant S89.G00.87.002 a comme libellé » Nombre d’actions «
- L’identifiant S89.G00.87.003 a comme libellé » Valeur unitaire de l’action «
- L’identifiant S89.G00.87.004 a comme libellé » Fraction du gain d’acquisition de source française «
- L’identifiant S89.G00.87.005 a comme libellé » Date d’attribution «
- L’identifiant S89.G00.87.006 a comme libellé » Date d’acquisition définitive «
- L’identifiant S89.G00.87.007 a comme libellé » Numéro d’inscription au répertoire «
- L’identifiant S89.G00.87.008 a comme libellé » Numéro technique temporaire «
Les contrôles à effectuer
Le contexte distingue l’attribution de l’acquisition. Contrôlez les champs attendus selon l’opération ; la présence d’une rubrique dans la liste ne la rend pas obligatoire dans tous les cas. Ce bloc ne remplace pas le calcul des contributions sociales.
Référence : cahier technique DSN 2026, complété par son journal de maintenance.