Cette aide consiste en: A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :
Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique ;
Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ;
Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ;
Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.
B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :
Ingénierie ;
Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ;
Aménagement d’aires de covoiturage ;
Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ;
Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ;
Etudes, Schéma de mobilité ;
Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).
C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :
Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ;
Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.
Ne sont pas éligibles :
Crédit-bail ;
TVA ;
Montage en VEFA ;
Baux emphytéotiques ;
Bénévolat ;
Travaux en régie ;
Auto-construction ;
Matériel d’occasion ;
Contributions en nature ;
Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule. .
Elle concerne les – Projets A :
Collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics,
PETR ;
Associations de droit public ;
association de droit privé ;
GIP,
offices de tourisme ;
SEM ;
SPL ;
structures coopératives ;
micro-entreprises au sens communautaire ;
PME au sens communautaire ;
groupements d’entreprises ;
SCIC.
– Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :
Collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics ;
PETR
Associations de droit public ;
association de droit privé ;
GIP ;
offices de tourisme ;
SEM ;
SPL ;
structures coopératives ;
micro-entreprises au sens communautaire ;
PME au sens communautaire ;
groupements d’entreprises ;
SCIC.
Projets B – soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :
Collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics ;
PETR.
Projets C :
Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL.
Objectif de l’aide: Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Source: Consulter la fiche action 2 ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ sur le site du Pays Auxois Morvan. https://www.auxoismorvan.fr/wp-content/uploads/2023/09/FA2-Numerique.pdf 2024-02-08