La DSN concerne les employeurs entrant dans son champ et les rémunérations qu’ils déclarent. La généralisation a concerné le secteur privé puis la fonction publique, dont la bascule s’est achevée en 2022. Une société sans salarié ne devient pas redevable d’une DSN du seul fait de sa création ; en revanche, un établissement déjà déclarant ne doit pas interrompre ses dépôts sans vérifier la procédure.
Il existe quand même des entreprises et employeurs qui ne sont pas concernés par la DSN.
Quels sont-ils ?
- les particuliers employeurs ;
- certaines sociétés dans les zones géographiques non concernées par la DSN comme Monaco
- certaines collectivités d’outre-mer
- certaines entreprises de Mayotte qui n’ont pas de SIRET
La DADS-U a fermé définitivement le 7 novembre 2023. Elle ne constitue plus une solution de remplacement générale pour un employeur hors DSN. Vérifiez le circuit propre à la situation auprès de l’organisme compétent.
Les particuliers employeurs utilisent notamment le Cesu ou Pajemploi selon le type d’emploi. Les entreprises adhérant au Tese ou au CEA utilisent un dispositif simplifié qui assure les formalités couvertes : cela ne signifie pas une absence de déclaration sociale.
Les exemples territoriaux ci-dessus supposent un régime local ou une situation précise. L’absence de Siret ne suffit pas, à elle seule, à conclure à une exemption. Faites confirmer le champ déclaratif et les démarches d’immatriculation avant de suspendre une déclaration.
Références utiles
Net-entreprises — référence 1 ; Net-entreprises — référence 2.