Le bloc « Autre élément de revenu brut » — S21.G00.54 décrit certains éléments de paie. La liste ci-dessous est vérifiée dans le cahier technique DSN CT2026.1.2 : elle comprend aussi le numéro de contrat, absent de l’ancienne liste.
Voir aussi notre liste complète des rubriques DSN.
Les rubriques du bloc S21.G00.54
- S21.G00.54.001 — Type
- S21.G00.54.002 — Montant
- S21.G00.54.003 — Date de début de période de rattachement
- S21.G00.54.004 — Date de fin de période de rattachement
- S21.G00.54.005 — Numéro de contrat
Les contrôles à effectuer
Choisissez le code type dans l’énumération applicable, vérifiez le montant et les dates de rattachement, puis la cohérence du numéro de contrat lorsqu’il est renseigné. La date de fin doit être au moins égale à celle de début. Le numéro de contrat n’est pas une rubrique à remplir systématiquement : son usage dépend de la situation et des contrôles de la norme.
Cette liste décrit la structure du bloc ; elle ne remplace pas les consignes propres à chaque élément de paie. Consultez également le journal de maintenance : il complète le cahier technique. Une norme publiée pour une année future ne doit pas être appliquée par anticipation à un dépôt relevant de la norme en production.
Sources françaises
- Net-entreprises : cahier technique DSN CT2026.1.2, bloc 54
- Net-entreprises : norme en production et journal de maintenance