Cette aide consiste en: Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation ;
Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires ;
1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou avec une garantie minimum de six mois) ;
Eléments corporels du fonds de commerce pour les reprises.
Ne sont pas éligibles :
Investissements strictement limités à l'application des normes-le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
Matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ;
Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ;
Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
Acquisition de terrain, bâtiment ;
Investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
Travaux faits à soi-même. .
Elle concerne les Entreprise :
artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services ;
ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ;
inscrite au RNE ;
d'un effectif de 0 à 10 salariés maximum ;
réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 HT ;
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
activités liées au développement personnel, médecines douces ;
agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l'exploitation à plus de 50 %) ;
secteur bancaire et assurances ;
sociétés de conseil ;
agents immobiliers ;
acquisition, gestion de patrimoine ;
particuliers, valeurs immobilières ;
santé ;
maisons de retraite ;
transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;
enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
attractions foraines ;
salles de jeux forains ;
restaurants gastronomiques étoilés ;
sociétés de production d'énergie ;
discothèques, clubs privés..
Objectif de l'aide: Accompagner les TPE en création, transmission-reprise ou développement pour la revitalisation du tissu économique des centre-bourgs, le soutien à la modernisation, l'innovation et l'emploi ;
Pérenniser le tissu économique local ;
Permettre un effet levier pour l'acquisition d'autres financements européens (FEADER) en lien avec le programme LEADER du Ruffécois.
Conditions de l’aide: Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 HT.
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 à 5 000 maximum.
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Source: Consulter la présentation du dispositif Val TPE sur le site de la communauté de communes du Val de Charente. https://www.ccvaldecharente.fr/economie/developpement-economique/aide-covid19 2021-07-21