Cette aide consiste en: Création d’une entreprise ;
Développement d’une entreprise nouvellement créée. .
Elle concerne les Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant uvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Ne sont pas éligibles :
microentreprises ;
SCI (société civile immobilière) ;
GFR (groupements forestiers ruraux) ;
GFA (groupements fonciers agricoles)..
Objectif de l’aide: Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;
Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 ;
Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 . Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.
Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :
la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;
la création est survenue après 2013.
Source: Télécharger le règlement sur le site de la communauté de communes du Saintois. https://www.ccpaysdusaintois.fr/UserFiles/File/economie/eco-formulaire-aide-creation-entreprises-sept-2019.pdf 2020-09-17