Cette aide consiste en: Attribution de tickets restaurants. .
Elle concerne les Entreprises..
Objectif de l’aide: Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
Conditions de l’aide: Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 conditions :
– la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;
– La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 7,40 et 21,10 selon la situation du salarié.
Montant de l’aide: Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
Source: Consulter la fiche concernant les frais professionnels sur le site de l’Urssaf. https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html 2024-10-22 / Consulter la fiche employeur ‘Titre-restaurant’ sur le site de la Commission Nationale des Titres Restaurant. https://www.cntr.fr/un-employeur/ 2022-01-04