Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance RH

Assurance chômage : baisse du taux global et nouveaux taux modulés au 1er mai 2025

Une réduction du taux de droit commun

À compter du 1er mai 2025, le taux de droit commun de la contribution d’assurance chômage connaîtra une baisse de 0,05 point. Concrètement, le taux applicable à l’ensemble des employeurs passe de 4,05 % à 4,00 %. Cette modification découle des nouvelles orientations issues de la convention d’assurance chômage.

Impact immédiat sur le bonus-malus

La réforme ne s’arrête pas à ce taux de droit commun. Elle affecte également le dispositif de modulation des contributions, plus connu sous le nom de bonus-malus. À partir de cette même date, le 1er mai 2025, les taux individualisés attribués aux employeurs selon leur comportement en matière de recours aux contrats courts seront ajustés.

Les seuils plancher et plafond de ce mécanisme évoluent eux aussi : désormais, aucun taux modulé ne pourra descendre en dessous de 2,95 % ni dépasser 5,00 %. Cette fourchette s’appliquera jusqu’au 31 août 2025, date de fin de la période de modulation actuelle.

Comment connaître les nouveaux taux ?

Les employeurs n’ont pas à effectuer de démarches spécifiques pour obtenir leur nouveau taux modulé. 2 canaux distincts assurent la transmission de cette information :

  • Les comptes rendus métier (CRM) « Bonus-Malus » numéro 117, disponibles depuis le 23 avril 2025. Ces documents sont consultables directement sur les tableaux de bord DSN ou, pour ceux qui utilisent l’API machine-to-machine, intégrés automatiquement dans leur logiciel de paie.
  • Les notifications officielles émises par les URSSAF et les caisses de la MSA (CCMSA), actuellement en cours d’envoi.

Ces 2 canaux assurent une couverture exhaustive, y compris pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés.

Une double information précisée dans les CRM n°117

Les comptes rendus métier CRM n°117 précisent deux taux distincts :

  1. Le taux bonussé ou malussé appliqué à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
  2. Le taux spécifique à appliquer aux salariés relevant d’une caisse de congés payés.

Ce qu’il faut anticiper

Cette mise à jour des taux aura un impact immédiat sur le coût du travail pour les entreprises concernées. Elle peut entraîner une baisse (ou une hausse, selon les cas) du montant global de cotisation chômage à régler. Il est donc essentiel pour les directions financières, les experts-comptables et les gestionnaires de paie de mettre à jour leurs outils et de vérifier l’application correcte de ces nouveaux taux dès les paies de mai 2025.

Pour les employeurs sujets à une forte rotation de personnel, la vigilance est de mise : un taux de 5,00 % peut alourdir significativement la charge sociale. À l’inverse, un taux de 2,95 % constitue une incitation indirecte à adopter une politique RH plus stable et durable.

La réforme introduit une fois encore de la complexité administrative, imposant aux entreprises une réactivité accrue face à des évolutions fréquentes et techniques. Pourtant, en cas d’erreur ou d’omission, l’URSSAF ne fera pas preuve de tolérance.

En conclusion, cette évolution des taux de contribution chômage impose une veille sociale rigoureuse et une adaptation technique immédiate. Elle confirme la logique de responsabilisation financière des employeurs dans la gestion de leur masse salariale, au détriment parfois de la lisibilité du système.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise

    

Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.

Une fois que vous aurez confirmé votre choix un mail vous sera envoyé avec une invitation à enregistrer dans votre agenda.