Les entreprises qui emploient des salariés à temps partiel (voir Différences entre Temps partiel et mi-temps ) doivent porter une attention particulière à leur déclaration en DSN. Contrairement à un contrat à temps plein, certaines informations doivent être précisées de manière rigoureuse, sous peine de déclencher des anomalies ou des erreurs de calcul côté URSSAF ou retraite complémentaire. Et comme toujours avec la DSN, le moindre oubli peut devenir un cauchemar administratif.
Salariés à temps partiel : de quoi parle-t-on exactement ?
Ce traitement ne concerne que les salariés embauchés directement en contrat à temps partiel, c’est-à-dire avec une durée contractuelle inférieure à la durée légale (ou conventionnelle) applicable dans l’entreprise. Il ne s’agit ni des périodes de chômage partiel (activité partielle) ni des absences ponctuelles.
Blocs DSN à compléter pour un salarié à temps partiel
La déclaration DSN s’appuie principalement sur le bloc S21.G00.40 – Contrat de travail. Voici comment le remplir correctement.
(Voir Les blocs de la DSN et Détails des rubriques DSN par bloc )
Unité de mesure de la quotité de travail (S21.G00.40.011)
Ce champ doit refléter l’unité prévue dans le contrat de travail. Le plus souvent, il s’agit d’heures, mais cela peut aussi être des jours ou des pourcentages, selon l’organisation.
Quotité de travail de référence dans l’entreprise (S21.G00.40.012)
Il faut indiquer ici la durée de travail de référence pour un salarié à temps plein dans la même catégorie. Par exemple, si les salariés de la même catégorie sont à 35 heures, cette valeur de référence sera 151.67 (en heures mensuelles).
Quotité de travail du contrat (S21.G00.40.013)
Ce champ correspond à la durée de travail effective prévue au contrat du salarié à temps partiel. Exemple : 20 heures par semaine = 86.67 heures par mois.
Modalité d’exercice du temps de travail (S21.G00.40.014)
Ce champ doit indiquer que le salarié est à temps partiel. La valeur à renseigner est 2200 – temps partiel.
Salarié à temps partiel cotisant à temps plein (S21.G00.40.044)
Ce champ est à ne pas remplir par défaut. Il ne s’utilise que si le salarié à temps partiel cotise comme un salarié à temps plein pour la retraite de base ou complémentaire. Dans ce cas, on renseigne :
- 0011 pour une cotisation sur la base du temps plein au régime vieillesse de base ;
- ou une valeur dédiée pour la retraite complémentaire.
En cas de doute, une fiche spécifique est disponible sur DSN-info pour les cas de cotisation temps plein d’un salarié à temps partiel.
Les blocs rémunération et activité à ne pas négliger
Les blocs S21.G00.51 – Rémunération et S21.G00.53 – Activité permettent de détailler la situation mensuelle du salarié. Voici les points à respecter :
Période de paie (S21.G00.51.001 et .002)
Indiquez toujours la date de début et de fin de la période concernée. Cela semble évident, mais les erreurs sont fréquentes, notamment sur les mois incomplets.
Type de rémunération (S21.G00.51.011)
Il s'agit ici du type de salaire versé. Vous devez au minimum renseigner :
- 001 pour la rémunération brute non plafonnée,
- 002 pour le salaire soumis à assurance chômage,
- 003 pour le salaire reconstitué (si besoin),
- 010 pour le salaire de base.
Chaque ligne doit être accompagnée du montant correspondant dans S21.G00.51.013.
Bloc activité (S21.G00.53)
Il précise l’activité du salarié :
- S21.G00.53.001 Type : 01 – Travail rémunéré
- S21.G00.53.002 Mesure : volume d’activité effectué (par exemple, 86.67)
- S21.G00.53.003 Unité : le plus souvent, heure
Exemple concret : salarié à 20 heures hebdomadaires
Voici un cas typique : un salarié à temps partiel travaille 20 heures par semaine.
- Quotité de travail de référence : 151.67
- Quotité de travail du contrat : 86.67
- Modalité d’exercice : 2200 – temps partiel
La DSN pour le mois d’avril devra mentionner les dates de paie (du 1er au 30 avril), les différents types de rémunérations versées (brut, chômage, base) avec leurs montants respectifs, et les 86.67 heures d’activité rémunérée.
Erreurs fréquentes et pièges à éviter
- Oublier la quotité de référence : sans elle, impossible de savoir que le salarié est à temps partiel.
- Confondre temps partiel et activité partielle : attention, l’administration ne fera pas le tri pour vous.
- Ne pas remplir le champ cotisation temps plein quand nécessaire : cela peut fausser les droits à la retraite du salarié.
- Renseigner des valeurs incohérentes entre blocs activité, rémunération et contrat : ce sont les erreurs les plus courantes qui bloquent les DSN.
Ce qu’il faut retenir
Déclarer un salarié à temps partiel en DSN n’est pas juste une formalité : c’est un exercice de précision. Chaque champ doit être cohérent, justifié et en lien direct avec le contrat de travail du salarié. La moindre divergence entre les blocs peut entraîner des anomalies, des rejets ou des redressements.
Et bien sûr, comme toujours avec la DSN, c’est à l’entreprise — ou à son prestataire — de garantir que tout est correct. L’administration, elle, ne vérifiera pas en amont. Mais elle saura pointer les erreurs, parfois des mois plus tard.