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Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Les différents contrats d’alternance

L’alternance associe travail et formation. Elle regroupe principalement le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage, avec des publics, rémunérations et aides distincts.

Un chef d’entreprise qui veut faire appel à l’alternance doit en connaître le coût exact et donc commencer par distinguer les différents types de contrat d’alternance.

Voici de manière synthétique ce qu’il faut savoir :

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat combine une formation pratique, adaptée aux qualifications recherchées et une formation théorique dispensée par un organisme externe ou interne à l’entreprise.

Publics concernés

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH, personnes ayant bénéficié d’un CUI)

L’accès dépend de l’appartenance à l’un des publics éligibles ; certaines prolongations ou aides ajoutent leurs propres conditions.

Objectif

Le contrat vise une qualification professionnelle reconnue. Les employeurs privés concernés peuvent l’utiliser ; l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure ce contrat, contrairement aux employeurs publics autorisés à recruter des apprentis.

Durée et renouvellement

  • Ce contrat peut être conclu en CDD ou CDI.
  • L’action de professionnalisation dure en principe de 6 à 12 mois, au début du CDI ou pendant le CDD. Elle peut être portée à 24 mois par accord dans les cas prévus, voire 36 mois pour certains publics prioritaires. Le CDI lui-même n’est pas limité à cette durée.
  • En CDD, le contrat peut être renouvelé une fois si la qualification n’a pas été obtenue pour des raisons telles que l’échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, ou défaillance de l’organisme de formation. Le renouvellement est aussi possible pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Rémunération d’un contrat de professionnalisation

La rémunération minimale est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

  • Jeunes de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (65% si titulaire d’un bac pro ou équivalent).
  • Jeunes de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (80% si titulaire d’un bac pro ou équivalent).
  • À partir de 26 ans : retenir le plus élevé entre le Smic et 85 % du minimum conventionnel correspondant à l’emploi. Les dispositions conventionnelles plus favorables doivent être appliquées.

Le contrat d’apprentissage

Ce contrat vise à former des professionnels capables de progresser dans leur secteur de spécialisation.

Publics concernés

  • Jeunes de 16 à 29 ans révolus (exceptions pour apprentis préparant un diplôme supérieur, travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau, créateurs ou repreneurs d’entreprise).
  • Dès 15 ans si le jeune a achevé la classe de troisième. Un jeune de 14 ans atteignant 15 ans avant la fin de l’année civile peut, dans les conditions prévues, commencer une formation sous statut scolaire avant de signer le contrat à 15 ans.

Rémunération d’un contrat d’apprentissage

La rémunération varie selon l’âge et l’année du cycle. Les minima légaux sont de 27/39/55 % du Smic pour les moins de 18 ans, 43/51/67 % pour les 18–20 ans et 53/61/78 % pour les 21–25 ans. Pour ces derniers, comparer le même pourcentage du minimum conventionnel au Smic. Dès 26 ans, retenir le plus élevé entre 100 % du Smic et le minimum conventionnel. Les accords plus favorables et la succession des contrats peuvent modifier le résultat.

Durée

L’apprentissage peut prendre la forme d’un contrat à durée limitée, généralement de 6 mois à 3 ans, ou d’une période d’apprentissage au début d’un CDI. Des adaptations et dérogations existent, notamment en cas de handicap.

Aides financières disponibles pour un contrat d’alternance

Pour le contrat de professionnalisation

  • L’aide exceptionnelle de 6 000 € concernait les contrats de professionnalisation signés avant le 1er mai 2024 ; elle n’est pas une aide ouverte aux nouveaux contrats 2026.
  • Des aides France Travail peuvent concerner les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, et de 45 ans et plus, sous conditions. Faire confirmer l’éligibilité et le dépôt dans les délais avant de les intégrer au budget.
  • La formation peut être prise en charge par l’OPCO dans les limites applicables ; vérifier aussi les aides Agefiph pour une personne en situation de handicap.
  • La réduction générale patronale relève de ses conditions propres. Un CDD de professionnalisation n’ouvre en principe pas droit à l’indemnité de précarité.

Pour le contrat d’apprentissage

Pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026, les montants maximaux de première année dépendent du diplôme et de l’effectif :

DiplômeMoins de 250 salariés250 salariés et plus
Jusqu’au niveau 45 000 € (aide unique)2 000 €
Niveau 54 500 €1 500 €
Niveaux 6 et 72 000 €750 €

L’aide exceptionnelle vise les contrats commençant avant le 1er janvier 2027. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, des objectifs d’alternants s’ajoutent. Le maximum est de 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap, sous conditions. Les montants sont proratisés selon la durée réelle ; l’aide unique et l’aide exceptionnelle ne s’additionnent pas pour le même contrat.

Pour les apprentissages débutés depuis le 1er mars 2025, l’exonération salariale et celle de CSG-CRDS sont limitées à 50 % du Smic ; l’ancien régime reste distinct. La prise en charge du CFA par l’OPCO n’exclut pas un reste à charge. Pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025 préparant un niveau 6 ou 7, une contribution employeur de 750 € s’applique, avec règles particulières en cas de rupture.

Simulateur de calcul de rémunération et d’aides

Le simulateur officiel du coût d’embauche d’un alternant permet une estimation selon le contrat et la situation. Confirmer les aides auprès de l’organisme et vérifier le devis du CFA : une simulation ne vaut pas décision de financement.

Interlocuteurs pour les démarches

Pour le contrat de professionnalisation

  • Conseiller France Travail pour l’aide au recrutement.
  • OPCO pour le financement des frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement.

Pour le contrat d’apprentissage

  • Conseiller France Travail pour la sélection des candidats et la conclusion des contrats.
  • OPCO pour l’enregistrement des contrats.
  • CFA pour l’organisation, l’exécution et le suivi de la formation.

Etablissements de formation qui proposent l’alternance

Les organismes de formation varient selon le contrat choisi. Il est essentiel de bien s’orienter parmi ces établissements.

Pour le contrat de professionnalisation

Les cours théoriques peuvent être suivis dans un organisme de formation extérieur ou au sein de l’entreprise si elle dispose d’un service de formation interne.

Pour le contrat d’apprentissage

Les CFA sont les plus nombreux à proposer des formations adaptées aux secteurs d’activités, mais certains lycées, IUT, universités, écoles de commerce ou d’ingénieurs offrent également des UFA (unités de formation par apprentissage).

Sources françaises et références

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