La Description fonctionnelle des données (DFD) permet de donner du sens aux données transmises via la DSN.
Cela permet de mieux comprendre l’objet et l’utilité de la DSN.
La Description fonctionnelle des données (DFD) ne remplace pas mais complète le Cahier Technique de la DSN qui est nécessaire pour implémenter et utiliser les données.
Les grandes composantes de la DSN
Conformément à sa structure, la DSN suit un modèle logique :
- Un établissement déclare les données de paie, éventuellement produites par un tiers
- Pour une liste de personnes
- Qui ont des contrats
- Qui touchent des rémunérations à partir de ces contrats
- Qui reçoivent un versement pour le mois qui nécessite un passage du brut au net via les cotisations et contributions dues
- Les rémunérations reçues sont regroupées selon différentes logiques dans des bases assujetties
- Sur la base desquelles sont calculées des cotisations
- Dont le paiement est effectué vers chaque organisme/administration concerné
La DSN comprend ainsi un ensemble de données :
- Les données employeurs véhiculant les éléments de l’entreprise déclarée (SIRET, raison sociale, adhésion contrat prévoyance…). C’est à ce niveau qu’est consolidé le paiement des cotisations dues par l’établissement à chaque organisme.
- Les données individus identifiés par leur NIR et leur état civil et présents dans l’établissement car ils ont un « contrat de travail » ou une autre relation avec l’employeur qui justifie sa présence en paie (ex. mandat).
- Les données contrat qui portent les éléments clés du contrat (métier, convention collective de référence, affiliations de ce contrat, quotité de travail, etc.).
- Les données revenus bruts qui renvoient au contrat de travail, qu’il s’agisse de rémunérations ou de primes, gratifications ou indemnités. On retrouve aussi d’autres éléments de revenus bruts ne pouvant pas se rattacher à un contrat défini.
- Bases assujetties et cotisations : elles servent au calcul et à la déclaration des prélèvements. Leur organisation n’est pas une copie ligne par ligne du bulletin. Une base peut couvrir plusieurs contrats si les règles sont homogènes. La rubrique S21.G00.78.006 permet de rattacher une base au numéro du contrat lorsque plusieurs contrats nécessitent un découpage ; elle n’est pas renseignée pour un contrat unique.
- Arrêts et suspensions : les motifs, dates, dernier jour travaillé et informations de subrogation permettent aux organismes de traiter la situation. Distinguez leur reprise dans la DSN mensuelle des signalements événementiels : un décalage de traitement en paie ne dispense pas de respecter les délais de déclaration applicables.
- Versements à l’individu : ils comprennent des montants et informations fiscales. Le net imposable, le net versé et le montant net social répondent à des définitions différentes ; ils ne doivent pas être confondus.
- Les données prévoyance qui précisent le contrat collectif souscrit par l’entreprise pour tout ou partie de ses salariés auprès d’une institution de Prévoyance, mutuelle ou société d’assurance.
Lire la DSN et rapprocher les données de paie
Notre lecteur restitue les données de la DSN sous une forme accessible, organisée par contrat et établissement. Cette restitution facilite les rapprochements et les contrôles ; elle ne remplace pas le bulletin de paie remis au salarié.
Source technique
Cahier technique DSN 2026.1 : utilisez la version et les consignes correspondant au mois déclaré.