DSN-FPOC est un outil gratuit de précontrôle des données DSN destinées aux organismes complémentaires : prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire. Il est proposé par la FIPS (anciennement CTIP), France Assureurs (anciennement FFA) et la FNMF.
La FIPS est la Fédération des institutions paritaires de protection sociale. France Assureurs succède à la Fédération française de l’assurance : FFA ne signifie pas « Fédération française des assurés ». La FNMF est la Fédération nationale de la Mutualité française.
L’outil et sa documentation sont disponibles sur le portail Net-Entreprises et le site officiel DSN-FPOC.
Qui peut utiliser DSN-FPOC ?
DSN FPOC est à destination :
- Des éditeurs pour l’intégrer directement dans les logiciels de paie.
- Des déclarants et tiers déclarants pour une utilisation directe si leur logiciel de paie n’intègre pas déjà ce module de contrôle.
Périmètre et limites du contrôle
DSN FPOC assure le contrôle des données des Organismes Complémentaires – OC – en ce qui concerne :
- La ou des Fiches de paramétrage des OC (FPOC) mises à disposition des déclarants et des tiers-déclarants par ces OC,
- La Norme NEODES, telle que documentée dans le cahier technique correspondant,
- Certaines contraintes complémentaires non indiquées à ce jour dans le cahier technique de la norme.
L’utilisation de DSN-FPOC concerne uniquement les données spécifiques des OC. Sous réserve que la ou les fiches de paramétrage OC de format XML soient à disposition de l’outil, DSN-FPOC peut contrôler la validité des données DSN liées aux adhésions, affiliations, bases assujetties et cotisations des OC.
DSN-FPOC est proposé sous Windows et Linux, avec les modes et architectures indiqués sur le site de téléchargement. Choisissez une version compatible avec la norme de votre fichier DSN et utilisez les fiches de paramétrage XML à jour. Ce contrôle des données OC ne remplace ni les autres contrôles DSN, ni la lecture des comptes rendus métiers, ni un audit de conformité de la paie.