Cette aide consiste en: Coûts d’investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail .
Elle concerne les TPE.
Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes..
Objectif de l’aide: Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ;
Favoriser l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local.
Conditions de l’aide: Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 hors taxes.
L’entreprise devra :
être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI – Agence de Développement et de l’Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés, etc.) ;
compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.
Montant de l’aide: Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif Aide à l’investissement des transitions – TPE sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine. https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/aide-linvestissement-des-transitions-tpe 2023-05-23